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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 762 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 179 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2023-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 725 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 122 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 681 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 054 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 663 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 027 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 655 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 014 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 644 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 997 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 633 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 980 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 628 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 972 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 623 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 965 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 616 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 955 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 610 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 945 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 604 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 936 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

56. La prestation de base accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 589 $. Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 913 $.

D. 1096-2006, a. 3; D. 1073-2006, a. 56; D. 1064-2007, a. 3; D. 1145-2008, a. 3; D. 1279-2009, a. 3; D. 1026-2010, a. 3.

A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 56Versions de la disposition

Article 56
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